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Recensement militaire
Chaque jeune français, fille et garçon, doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’état. de plus, dans la mesure où le jeune est toujours domicilié sur la commune à 18 ans, cette démarche lui permet d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Demande de dommages-intérêts en justice
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La victime d'un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin. La victime pourra obtenir des dommages-intérêts, mais elle doit établir avec précision les préjudices subis et fournir des preuves. La demande peut être présentée dans une affaire civile, pénale ou administrative.
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Pour en savoir plus
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice