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Recensement militaire
Chaque jeune français, fille et garçon, doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’état. de plus, dans la mesure où le jeune est toujours domicilié sur la commune à 18 ans, cette démarche lui permet d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Tutelle d'un mineur
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La tutelle d'un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. Elle est ouverte lorsque les titulaires de l'autorité parentale (ses parents) ne peuvent plus l'exercer. Dans ce cas, le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.
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Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité