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Recensement militaire
Chaque jeune français, fille et garçon, doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’état. de plus, dans la mesure où le jeune est toujours domicilié sur la commune à 18 ans, cette démarche lui permet d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Interdiction d'émettre des chèques
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans. Elle entraîne votre inscription aux fichiers bancaires, mais elle ne vous interdit pas d'avoir un compte bancaire. Elle peut être retirée avant le délai de 5 ans si vous régularisez les chèques.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les services de base dans le cadre du droit au compte
La finance pour tous
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Le fichier central des chèques (FCC)
Banque de France