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Recensement militaire
Chaque jeune français, fille et garçon, doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement lui sera remise. Elle est indispensable pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’état. de plus, dans la mesure où le jeune est toujours domicilié sur la commune à 18 ans, cette démarche lui permet d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend, outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.