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Demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous trouverez ici les liens vers services-public.fr
Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction (vol, agression, cambriolage...) et vous vous interrogez sur les démarches que vous pouvez entreprendre ?
Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire pour que l'auteur des faits soit poursuivi et condamné et pour obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Plainte avec constitution de partie civile
Justice
-
Justice
-
Demande de dommages-intérêts en justice
Justice
-
Argent - Impôts - Consommation
Les demandes de travaux
Question-réponse
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction (vol, agression, cambriolage...) et vous vous interrogez sur les démarches que vous pouvez entreprendre ?
Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire pour que l'auteur des faits soit poursuivi et condamné et pour obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.
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