![brown concrete building](/wp-content/uploads/2024/04/w1wmoum-akc-1000x400-c-default.jpg)
Demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous trouverez ici les liens vers services-public.fr
Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans le registre national d'immatriculation. Les données renseignées permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Le registre permet également au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Site du registre des copropriétés
Ministère chargé du logement
-
Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Les demandes de travaux
Question-réponse
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans le registre national d'immatriculation. Les données renseignées permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Le registre permet également au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Site du registre des copropriétés
Ministère chargé du logement
-
Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)