![brown concrete building](/wp-content/uploads/2024/04/w1wmoum-akc-1000x400-c-default.jpg)
Demandes d’autorisations d’urbanisme
Vous trouverez ici les liens vers services-public.fr
Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les demandes de travaux
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).