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Carte nationale d’identité & Passeport
Les demandes de renouvellement de pièces d'identité ou de création (première demande, perte/vol) doivent impérativement être réalisées sur internet.
Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps faire votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), puis prendre RDV auprès d'une Mairie éligible à la prise en charge des demandes.
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
Famille - Scolarité
-
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
-
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Famille - Scolarité
-
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Justice
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
-
Notaires de France
Fiche pratique
Divorce pour faute
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre époux adopte un comportement qui ne permet plus le maintien de la vie à deux ? vous pouvez demander un divorce pour faute. La procédure se déroule devant le juge. Le divorce est prononcé s'il y a violation grave des devoirs et obligations du mariage. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Famille - Scolarité
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Faire appel d'un jugement civil ou pénal
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Famille - Scolarité
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Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne
Commission européenne
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Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
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Notaires de France
Je dois refaire ma pièce d'identité (CNI / Passeport), comment faire ?
Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser votre demande sur le site ANTS, qui vous attribuera un numéro de pré-demande.
Dans un second temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site de la Mairie en mentionnant ce numéro de pré-demande.
PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS
Pour les enfants de moins de 5 ans, nous vous conseillons de vous rendre auprès d’un photographe agréé.
Dans le cas où la photographie d’identité ne respecterait pas les critères d’éligibilité, la Préfecture se réserve le droit de refuser l’intégralité du dossier.
Par conséquent, vous serez dans l’obligation de recommencer intégralement la procédure (y compris refaire une pré-demande sur le site ANTS).
Je souhaite récupérer ma pièce d'identité, comment faire ?
Les pièces d’identités peuvent être récupérer pendant les créneaux dédiés :
- mardis matin,
- jeudis matin.
En dehors de ces deux créneaux, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
La pièce d'identité de mon enfant est prête, qui doit venir la récupérer ?
- Pour les enfants de moins de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
- Pour les enfants de plus de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant est obligatoire.
RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITÉ (CNI/PASSEPORT)
En dehors d’un cas de renouvellement de pièces d’identité pour vol/perte ou bien de première demande, nous vous rappelons de nous ramener la pièce à renouveler.