Carte nationale d’identité & Passeport

Les demandes de renouvellement de pièces d'identité ou de création (première demande, perte/vol) doivent impérativement être réalisées sur internet.
Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps faire votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), puis prendre RDV auprès d'une Mairie éligible à la prise en charge des demandes.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Question-réponse

Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.

Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Mais même après ce délai, votre demande sera traitée.

La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays.

  • Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire cerfa n°13750
    • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVAa bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire cerfa n°13750
    • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour en savoir plus

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Question-réponse

Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.

Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Mais même après ce délai, votre demande sera traitée.

La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays.

  • Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire cerfa n°13750
    • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVAa bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire cerfa n°13750
    • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier
    • Accusé d'enregistrement de votre demande
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour en savoir plus

Je dois refaire ma pièce d'identité (CNI / Passeport), comment faire ?

Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser votre demande sur le site ANTS, qui vous attribuera un numéro de pré-demande.

Dans un second temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site de la Mairie en mentionnant ce numéro de pré-demande.

1 -Je fais ma pré-demande sur ANTS
2 - Je prends RDV auprès de la Mairie

PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS

Pour les enfants de moins de 5 ans, nous vous conseillons de vous rendre auprès d’un photographe agréé.

Dans le cas où la photographie d’identité ne respecterait pas les critères d’éligibilité, la Préfecture se réserve le droit de refuser l’intégralité du dossier.

Par conséquent, vous serez dans l’obligation de recommencer intégralement la procédure (y compris refaire une pré-demande sur le site ANTS).

 

Je souhaite récupérer ma pièce d'identité, comment faire ?

Les pièces d’identités peuvent être récupérer pendant les créneaux dédiés :

  • mardis matin,
  • jeudis matin.

En dehors de ces deux créneaux, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

La pièce d'identité de mon enfant est prête, qui doit venir la récupérer ?
  • Pour les enfants de moins de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
  • Pour les enfants de plus de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant est obligatoire.

RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITÉ (CNI/PASSEPORT)

En dehors d’un cas de renouvellement de pièces d’identité pour vol/perte ou bien de première demande, nous vous rappelons de nous ramener la pièce à renouveler.