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Carte nationale d’identité & Passeport
Les demandes de renouvellement de pièces d'identité ou de création (première demande, perte/vol) doivent impérativement être réalisées sur internet.
Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps faire votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), puis prendre RDV auprès d'une Mairie éligible à la prise en charge des demandes.
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
-
Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
Institut national de la consommation (INC)
-
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
-
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Fiche pratique
Loyers impayés et expulsion du locataire
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location avec un bail d'habitation ? Le locataire ne vous paie pas le loyer qu'il vous doit ? Vous voulez savoir quelles sont les démarches à faire, et dans quel ordre les engager ? Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée
Institut national de la consommation (INC)
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Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié
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Impayés de loyers et expulsion du locataire
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
-
Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2
Legifrance
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3
Legifrance
Je dois refaire ma pièce d'identité (CNI / Passeport), comment faire ?
Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser votre demande sur le site ANTS, qui vous attribuera un numéro de pré-demande.
Dans un second temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site de la Mairie en mentionnant ce numéro de pré-demande.
PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS
Pour les enfants de moins de 5 ans, nous vous conseillons de vous rendre auprès d’un photographe agréé.
Dans le cas où la photographie d’identité ne respecterait pas les critères d’éligibilité, la Préfecture se réserve le droit de refuser l’intégralité du dossier.
Par conséquent, vous serez dans l’obligation de recommencer intégralement la procédure (y compris refaire une pré-demande sur le site ANTS).
Je souhaite récupérer ma pièce d'identité, comment faire ?
Les pièces d’identités peuvent être récupérer pendant les créneaux dédiés :
- mardis matin,
- jeudis matin.
En dehors de ces deux créneaux, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
La pièce d'identité de mon enfant est prête, qui doit venir la récupérer ?
- Pour les enfants de moins de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
- Pour les enfants de plus de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant est obligatoire.
RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITÉ (CNI/PASSEPORT)
En dehors d’un cas de renouvellement de pièces d’identité pour vol/perte ou bien de première demande, nous vous rappelons de nous ramener la pièce à renouveler.