Carte nationale d’identité & Passeport

Les demandes de renouvellement de pièces d'identité ou de création (première demande, perte/vol) doivent impérativement être réalisées sur internet.
Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps faire votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), puis prendre RDV auprès d'une Mairie éligible à la prise en charge des demandes.

Question-réponse

Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.

Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.

C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS.

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
  • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

  À savoir

adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Question-réponse

Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.

Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.

C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS.

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
  • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

  À savoir

adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Je dois refaire ma pièce d'identité (CNI / Passeport), comment faire ?

Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser votre demande sur le site ANTS, qui vous attribuera un numéro de pré-demande.

Dans un second temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site de la Mairie en mentionnant ce numéro de pré-demande.

PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS

Pour les enfants de moins de 5 ans, nous vous conseillons de vous rendre auprès d’un photographe agréé.

Dans le cas où la photographie d’identité ne respecterait pas les critères d’éligibilité, la Préfecture se réserve le droit de refuser l’intégralité du dossier.

Par conséquent, vous serez dans l’obligation de recommencer intégralement la procédure (y compris refaire une pré-demande sur le site ANTS).

 

Je souhaite récupérer ma pièce d'identité, comment faire ?

Les pièces d’identités peuvent être récupérer pendant les créneaux dédiés :

  • mardis matin,
  • jeudis matin.

En dehors de ces deux créneaux, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

La pièce d'identité de mon enfant est prête, qui doit venir la récupérer ?
  • Pour les enfants de moins de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
  • Pour les enfants de plus de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant est obligatoire.

RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITÉ (CNI/PASSEPORT)

En dehors d’un cas de renouvellement de pièces d’identité pour vol/perte ou bien de première demande, nous vous rappelons de nous ramener la pièce à renouveler.