![](/wp-content/uploads/2024/03/1-CNI-et-1-passeport-prweb-1000x400-c-default.jpg)
Carte nationale d’identité & Passeport
Les demandes de renouvellement de pièces d'identité ou de création (première demande, perte/vol) doivent impérativement être réalisées sur internet.
Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps faire votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), puis prendre RDV auprès d'une Mairie éligible à la prise en charge des demandes.
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
-
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Je dois refaire ma pièce d'identité (CNI / Passeport), comment faire ?
Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser votre demande sur le site ANTS, qui vous attribuera un numéro de pré-demande.
Dans un second temps, nous vous invitons à prendre rendez-vous sur le site de la Mairie en mentionnant ce numéro de pré-demande.
PHOTOGRAPHIE D'IDENTITÉ DE MOINS DE 6 MOIS
Pour les enfants de moins de 5 ans, nous vous conseillons de vous rendre auprès d’un photographe agréé.
Dans le cas où la photographie d’identité ne respecterait pas les critères d’éligibilité, la Préfecture se réserve le droit de refuser l’intégralité du dossier.
Par conséquent, vous serez dans l’obligation de recommencer intégralement la procédure (y compris refaire une pré-demande sur le site ANTS).
Je souhaite récupérer ma pièce d'identité, comment faire ?
Les pièces d’identités peuvent être récupérer pendant les créneaux dédiés :
- mardis matin,
- jeudis matin.
En dehors de ces deux créneaux, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
La pièce d'identité de mon enfant est prête, qui doit venir la récupérer ?
- Pour les enfants de moins de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant n’est pas obligatoire.
- Pour les enfants de plus de 12 ans : le parent ayant accompagné l’enfant lors du rendez-vous initial. La présence de l’enfant est obligatoire.
RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITÉ (CNI/PASSEPORT)
En dehors d’un cas de renouvellement de pièces d’identité pour vol/perte ou bien de première demande, nous vous rappelons de nous ramener la pièce à renouveler.